La nouvelle gouvernance des ordres professionnels

La Loi 98, qui modifie le Code des professions, a enfin été adoptée par l’Assemblée nationale au mois de juin 2017. Les ordres professionnels doivent dorénavant composer avec un nouvel encadrement législatif, notamment en matière de gouvernance.

Le législateur s’est inspiré des meilleures pratiques afin d’introduire un certain nombre de nouveautés dans la gouvernance des ordres professionnels. Voici les 10 principales nouveautés :

• Le Code des professions fait maintenant référence au directeur général. Ce dernier est chargé de l’administration générale et courante des affaires de l’ordre. Les ordres professionnels, pour la plupart, ont déjà un directeur général mais ils devaient composer depuis toujours avec un Code des professions qui passait sous silence son rôle et ses responsabilités. Cette situation est maintenant régularisée.

• Le rôle du président d’un ordre professionnel est modifié de sorte que, dorénavant, il exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du conseil d’administration, plutôt que sur les affaires de l’ordre. Il est maintenant clair qu’il revient au directeur général, et non au président, de gérer les ressources de l’ordre.

• Le rôle du conseil d’administration est changé. Il n’est plus chargé de l’administration générale des affaires de l’ordre mais plutôt de la surveillance générale de l’ordre. La nouvelle liste des responsabilités du conseil d’administration reflète d’ailleurs clairement l’esprit du législateur. Le conseil d’administration, notamment : veille à la poursuite de la mission de l’ordre, fournit à l’ordre des orientations stratégiques, statue sur les choix stratégiques de l’ordre, adopte le budget de l’ordre, se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes, voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’ordre. Le conseil d’administration d’un ordre professionnel se voit enfin confier un rôle et des responsabilités en lien avec les pratiques avant-gardistes de gouvernance.

• Le comité exécutif ne s’occupera plus de l’administration courante des affaires de l’ordre. Cette responsabilité revient dorénavant clairement au directeur général. Il est à souhaiter que les ordres professionnels, à l’instar d’un nombre toujours grandissant d’organismes sans but lucratif, éliminent leur comité exécutif. Ce comité est peu utile dans les organisations qui disposent d’un directeur général pour gérer les activités courantes.

• En vertu du nouveau Code des professions, le nombre maximal d’administrateurs est limité à 15. Cette réforme fait écho à un large consensus parmi les experts en matière de gouvernance selon lequel les conseils d’administration de grande taille sont moins à même d’atteindre une performance optimale.

• Selon le nouveau Code des professions, le conseil d’administration impose à ses membres l’obligation de suivre une formation sur le rôle d’un Conseil d’administration d’un ordre professionnel, notamment en matière de gouvernance et d’éthique… Le législateur a compris qu’il fallait accroître la compétence des administrateurs en matière de gouvernance et d’éthique.

• Le conseil d’administration devra s’inspirer des lignes directrices en matière de gouvernance que va déterminer l’Office des professions du Québec. Il est à souhaiter que ces lignes directrices permettront d’établir un certain degré de cohérence en matière de pratiques de gouvernance parmi les ordres professionnels.

• Le nouveau Code des professions accorde beaucoup d’importance à l’éthique et à la déontologie. Les administrateurs d’un ordre professionnel seront d’ailleurs soumis aux normes d’éthique et de déontologie déterminées par l’Office des professions du Québec.

• Le nouveau Code des professions fait une place aux jeunes en exigeant qu’au moins un poste d’administrateur soit occupé par une personne âgée de 35 ans ou moins. On vise également à ce que le conseil d’administration tende vers la parité entre les hommes et les femmes et reflète les différentes composantes de la société québécoise.

• Le nouveau Code des professions vise à renforcer le principe selon lequel les administrateurs doivent agir en fonction des intérêts supérieurs de l’ordre et de sa mission. La représentation régionale est établie aux fins d’assurer une diversité régionale au sein du Conseil d’administration et les administrateurs élus n’y représentent pas les professionnels de la région dont ils sont issus.

Les ordres professionnels vont œuvrer dorénavant dans un cadre législatif qui accorde une grande place à l’éthique et à la saine gouvernance. C’est une excellente nouvelle. Ils seront par conséquent davantage outillés pour accomplir leur mission qui consiste à protéger le public.

Daniel Lapointe

7 août 2017